Textes fondateurs règlement de intérieur de l'union LES TEXTES FONDATEURS Décret N° 93-1302 du 14 décembre 1993 relatif aux Unions régionales des médecins exerçant à titre libéral Décret N° 95-100 du 6 septembre 1995 Code de déontologie médicale Décret N° 96-206 du 12 mars 1996 modifiant le décret N° 93-1302 du 14 décembre 1993 relatif aux Unions régionales de médecins exerçant à titre libéral Décret N° 97-316 du 8 avril 1997 modifiant le décret N° 93-1302 du 14 décembre 1993 relatif aux Unions régionales des médecins libéraux