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QUELLE POLITIQUE REGIONALE POUR LA SANTE EN FRANCE ?
Rapport d’enquête auprès de l’URML Rhônes Alpes
Décembre 2002
Yann Bourgueil, Marina Serré



L'objectif est de ramener les débats concernant la régionalisation du système de santé à une dimension plus concrète en présentant les expériences menées sur le terrain et les questions précises que se posent les élus.
Les controverses qui émergent ne vont pas dans le sens d'une régionalisation poussée de la santé à court terme. Quelques régions comme les Pays de Loire sur l'Observation de la Santé ou la région Rhône-Alpes sur la formation vont probablement mener des expérimentations. La création des Agences Régionales de Santé avec association des conseils régionaux paraît la solution la plus probable mais dans un agenda bien incertain. La loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système a institué des Conseils Régionaux de la santé qui réunissent l'ensemble des acteurs régionaux : représentants des professionnels et des institutions de santé, de l'assurance maladie, des usagers, des collectivités territoriales, des conseils économiques et sociaux régionaux...). Les décrets d'application ne sont pas encore parus.La loi prévoit que le gouvernement définit la politique nationale de santé à partir de l’évaluation effectuée par les conseils régionaux. Les décrets d’application ne sont pas encore parus. Cependant, quoiqu’il advienne de cette loi, les acteurs régionaux existants risquent fort de se rapprocher sous l’effet d’annonce de la régionalisation. Les Conseil Régionaux sont aujourd’hui extrêmement sollicités, de la part de nombreux acteurs et amorcent parallèlement une réflexion sur la santé dans les régions. On peut donc prévoir que sans réforme l’évolution du système de santé va dans le sens d’un renforcement de la régionalisation et simultanément de l’implication croissante des élus.



SOMMAIRE

INTRODUCTION

OBJECTIFS ET METHODE

PREMIERE PARTIE : LA REGIONALISATION DE LA SANTE N’EST PAS UNE IDEE NEUVE

1. LA PLUPART DES GRANDES REFORMES MENEES DEPUIS LA FIN DES ANNEES 1980 ONT POUR PIVOT LA CIRCONSCRIPTION REGIONALE

2. L’EMERGENCE PROGRESSIVE D’UN CONSENSUS AUTOUR DU PROJET D’AGENCES REGIONALES DE SANTE AU-DELA DES CLIVAGES POLITIQUES

3. EXISTE–T-IL UN CLIVAGE DROITE/GAUCHE AUTOUR DE LA REGIONALISATION DE LA SANTE ?

DEUXIEME PARTIE : LE POINT DE VUE DES ELUS REGIONAUX : UNE REGIONALISATION A RECULONS

1. UN PROJET DE REGIONALISATION DE LA POLITIQUE DE SANTE QUI PREND LES REGIONS DE COURT

1.1. DES ACTIONS DE SANTE EPARSES ET MARGINALES

1.2 - PRUDENCE ET ATTENTISME FACE AUX PROJETS DE REGIONALISATION

1.3 - « UNE DECENTRALISATION DE DUPE », UN PIEGE POUR LES ELUS REGIONAUX ?

2. LES POSITIONS DES ELUS FACE AUX PROJETS DE REGIONALISATION

2.1 - UNE DECONCENTRATION SUR LE MODELE DES AGENCES REGIONALES DE SANTE, AVEC UNE REELLE ASSOCIATION DES ELUS REGIONAUX

2.2 - UNE DECENTRALISATION PARTIELLE ET MULTIFORME DANS DES DOMAINES DEJA INVESTIS PAR LES REGIONS (LIEN AVEC EXPERIMENTATION)

TROISIEME PARTIE : QUESTIONS AUTOUR D’UNE REFORME ANNONCEE

1 . POURQUOI REGIONALISER ?

2. JUSQU’OU REGIONALISER ? QUEL ROLE POUR L’ETAT ?

3. QUELLES COMPETENCES REGIONALISER ?

EN CONCLUSION
ANNEXES

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