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LIVRE BLANC
ORGANISATION DE LA PERMANENCE DES SOINS EN MÉDECINE LIBÉRALE
Rapport Pour la Conférence des Présidents des Unions Régionales de Médecins en Exercice Libéral

La médecine libérale joue un rôle primordial dans la prise en charge de l’urgence, en assurant en permanence une réponse adaptée à la population.
Les responsables du dossier « urgences et permanence des soins » des différentes Unions Professionnelles Régionales de Médecins en Exercicee Libéral se sont réunis à Lyon le dimanche 11 mars 2001 et ont initié une réflexion commune.....
Cette réflexion a abouti à la confection de ce livre blanc destiné aux membres de la Conférence des Présidents des Unions.
Il appartiendra à la Conférence des Présidents des Unions Régionales d’en tirer les recommandations politiques à destination de nos mandants : Les syndicats médicaux dont le rôle est de négocier les conditions nécessaires pour une participation efficace des médecins libéraux à l’organisation de la permanence des soins dans notre pays.
La permanence des soins nécessite une coopération étroite entre médecins généralistes qui sont en première ligne pour répondre à la demande des patients et les médecins spécialistes.
Pourtant, nous nous sommes volontairement limités à l’étude de l’organisation de la permanence des soins en médecine générale.
En effet, la diversité des plateaux techniques nécessaires à l’exercice d’un bon nombre de spécialités (radiologues, anesthésistes réanimateurs, chirurgiens, cardiologues...) et la complexité des rapports avec les établissements de soins privés et les hôpitaux sont importantes. Des analyses ultérieures plus spécifiques sont nécéssaires pour traiter de manière exhaustive les problèmes de l’ensemble des disciplines qui sont impliquées
dans la permanence des soins.
En ce qui concerne les autres spécialités, on pourra toujours se référer utilement à des différentes études réalisées par certaines unions régionales de médecins libéraux : Franche-Comté, Poitou-Charentes, Languedoc Roussillon, Rhône Alpes….
Si la conférence des Présidents des Unions, le juge nécessaire, elle aura également le loisir de demander une extension de cette étude dans le cadre des disciplines spécialisées dont il est fait état plus haut.
Par contre le modèle de la médecine générale peut également s’adapter à un certain nombre de spécialités qui répondent à une demande de soins primaires essentiellement cliniques comme par exemple la pédiatrie.

En France, les médecins généralistes libéraux sont les seuls professionnels de santé ayant, les compétences, la disponibilité et une répartition homogène sur le territoire pour assurer une permanence des soins efficace...
à condition qu’on leurs en donne les moyens et que le secteur hospitalier soit capable de suivre en aval les urgences « post ambulatoires »
Car un médecin généraliste isolé ne peut agir efficacement et son activité doit être intégrée dans le contexte d’ensemble de l’organisation du système de soins
.



SOMMAIRE
Préambule
Introduction

1 – Organisation de la Permanence des Soins et régulation de la demande en médecine libérale

1-A Les types d’Urgences rencontrées
1-B Urgence ou permanence des soins ?
1-C La régulation de la demande
1-D Rapports entre médecins généralistes et hospitaliers publics face à l’urgence
1-E Participation des médecins libéraux à la régulation dans les Centres 15

2 – Adaptation des réponses selon la géographie et le milieu socio-économique

2-A La carte et le territoire
2-B Le médecin généraliste dans son milieu
2-C Comment joindre un médecin de garde ?
2-D Des moyens pour intervenir
2-E La visite du médecin de famille à domicile
2-F Retrouver le chemin des cabinets médicaux
2-G Les cabinets médicaux de permanence des soins
Comme un Havre de paix
Centre d’accueil répartiition libéral (CARL) à Rennes
Centre d’accueil et de permanence des soins (CAPS) à Nantes
Antenne de permanence de soins et d’accueil (APSA) en Loiret
Tableau comparatif
Pour tempérer l’enthousiasme et alimenter le débat

3 – Information, Communication, Education de la population

3-A Médecin Patient
3-B Education Information du patient
3-C Information du Médecin

4 – Financement et rémunération de la permanence des soins

Conclusions : La mission de service public des médecins libéraux

La structuration de la permanence des soins
La régulation médicale libérale
L’astreinte du médecin de garde
La nomenclature des actes médicaux
Les spécificités géographiques

ANNEXE :
Cadre juridique et déontologique

Réglementation – Prise en charge financière – responsabilité

Fiche I –Médecins Libéraux
I) Cadre réglementaire
II) Prise en charge financière
III) Responsabilité


Fiche II – Transporteurs sanitaires privés
I) La réglementation
II)Prise en charge financière
III)Responsabilité


Fiche III – Centre 15
I) La réglementation
II)Prise en charge financière
III)Responsabilité


Fiche IV – SAMU
I) La réglementation
II)La prise en charge financière
III)Responsabilité


Fiche V – Sapeurs pompiers
I) La réglementation
II)Prise en charge financière
III)Responsabilité


Fiche VI – Structures d’accueil des urgences
Service d’accueil des Urgences
Services et pôles spécialisés d’accueil et de traitement des urgences
Unités de proximité d’accueil d’orientation et traitement des urgences


Sources documentaires,
Références législatives et déontologiques , médecins libéraux , transports sanitaires,
Centre 15, Samu ,sapeurs pompiers – lois – décrets.
BIBLIOGRAPHIE DES TRAVAUX DES URMEL
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