Cette enquête de l'Union Régionale des Médecins Libéraux de Rhône-Alpes (commission transferts de charges), conduite en 2003-2004, constitue l'un des volets de la réflexion engagée localement sur les activités non rémunérées que les médecins libéraux sont de plus en plus souvent amenés à réaliser. Ces tâches, souvent imposées et ne se rapportant pas, la plupart du temps, directement à la prise en charge médicale des patients, leur sont demandées par différents acteurs : Assurance Maladie ou Administration de la Santé, quand ce n'est pas par les patients eux-mêmes ou des organismes publics ou privés divers.

Le volet exploré par cette enquête s'est attaché aux activités transversales que les médecins exerçant dans les établissements de soins privés doivent réaliser à titre bénévole (sauf exception) :
Commission Médicale d'Etablissement, Comité de Lutte contre les Infections Nosocomiales, hémovigilance et matériovigilance, commission de conciliation, qualité, etc. Elle constitue le "pendant" d'une enquête conduite de manière concomitante en médecine de ville, sur les transferts de charges des organismes tiers vers les praticiens libéraux.
L'enquête a été conduite auprès de l'ensemble des 75 établissements privés de Court Séjour de Rhône-Alpes, qu'ils soient à but lucratif (55) ou à but non lucratif (20). Ses objectifs étaient d'identifier les différentes activités transversales effectuées par les médecins au sein de ces établissements, de mesurer la charge de travail occasionnée, de recueillir les opinions des praticiens impliqués, les difficultés qu'ils rencontrent et de mesurer l'acceptabilité de ces activités, d'identifier la présence et la nature d'éventuelles contreparties et de recueillir les opinions sur leur légitimité et les souhaits exprimés en la matière.
Le poids de certaines de ces activités "bénévoles" est tout à fait conséquent (en termes de temps passé, mais également en termes de responsabilité) alors que les praticiens qui ont accepté de les assurer n'en tirent qu'assez peu de reconnaissance de la part de leurs pairs ou de l'administration. A l'opposé, ces activités transversales exposent leurs responsables à des conséquences en termes juridiques, voire financiers et, surtout, en termes relationnels vis-à-vis de leurs confrères. Par ailleurs, un autre manque de reconnaissance tient à ce que, souvent, les responsables de ces activités transversales ne disposent pas des moyens nécessaires à leur réalisation dans des conditions satisfaisantes.
Si le bien fondé de ces activités transversales "réglementaires" n'a pas ici à être remis en question, le problème de leur reconnaissance (sous toutes ses formes, y compris financière), doit être posé, voire résolu, dans le futur Schéma d'Organisation Sanitaire et dans la nouvelle gouvernance des établissements hospitaliers relevant de la tutelle des ARH, et donc du Ministère de la Santé.