RESUME

L’objet de cette étude est de présenter, d’une part, les difficultés nées de l’évolution du régime de la responsabilité juridique des médecins libéraux, sous l’effet de la loi n°2002-303 du 4 mars 2002, dite Kouchner, et de la loi n° 2002-1577 du 30 décembre 2002, dite About, (I), et, d’autre part, les grandes lignes des solutions alternatives (II).

Dans le temps qui nous était imparti, il ne pouvait être question de rappeler l’ensemble des principes, règles et jurisprudences applicables en matière de responsabilité médicale. Seules seront donc évoquées les situations directement visées par les deux lois pré-citées.

Par ailleurs, toutes les dispositions de ces deux lois ne pouvaient être non plus exposées. Nous ne traiterons donc que des articles intéressant directement les médecins libéraux, en particulier lorsque ces textes posent des difficultés d’interprétation ou d’application et qu’ils pourraient faire ainsi l’objet de propositions de réforme de la part des URML. La comparaison avec certains aspects du droit applicable aux établissements publics de santé permettra d’évaluer la situation des médecins libéraux au regard de celle des médecins hospitaliers.

Le lecteur pressé qui connaît bien la loi Kouchner pourra se reporter directement au §5 de ce document qui traite des effets les plus importants de la loi About (pages 48- 61)

Nous rappelons aux destinataires de cette étude qu’ils peuvent en faire un libre emploi, dans le respect cependant des droits que conserve son auteur.

Enfin, nous sollicitons un peu d’indulgence pour la présentation de ce texte qui a été écrit dans des conditions d’urgence.