RESUME

Les médecins libéraux notent que leur charge de travail est sensiblement alourdie par des tâches administratives de plus en plus nombreuses, transférées vers eux par des organismes tiers (Etat, Assurance Maladie, voire patients, etc.) La réalisation de ces tâches s’ajoute à d'autres exigences de l'exercice médical, telles que qualité et formation. Face à ce constat, une commission ad'hoc a été constituée au sein de l'Union Régionale des Médecins Libéraux de Rhône-Alpes qui a commandité une étude permettant d'objectiver et de quantifier ce phénomène, afin d'alimenter la réflexion des différents partenaires concernés.
L'enquête s'est appuyée sur 240 médecins volontaires (123 généralistes et 117 spécialistes) qui, durant 2 jours donnés, ont rempli un dossier de notification pour chaque patient vu (8549), indiquant la nature de la tâche réalisée (durant la consultation ou à distance) et le temps passé.

Les principaux éléments du constat

L'ensemble des tâches administratives occupent 1h47 dans la journée d'un généraliste (soit 18% de son temps d'activité) et 1h30 dans celle d'un spécialiste (soit 17% de son temps d'activité). La plupart du temps passé en tâches administratives (80% environ) a lieu en dehors de la consultation ou la visite, de manière "regroupée" (le soir ou durant un jour de la semaine ou demanière plus occasionnelle)

.La télétransmission des feuilles de soins électroniques (FSE) est assurée par environ 90% des généralistes et 75% des spécialistes. Chez ceux qui télétransmettent, l'opération est réalisée pour 80% de leurs patients. Lorsqu'un médecin télétransmet, l'ensemble des opérations liées à cette activité (y compris les opérations épisodiques ramenées à la journée) occupent 23 minutes par jour pour les généralistes et 25 minutes par jour pour les spécialistes. Considérée sur l'ensemble des médecins, la télétransmission représente (toutes opérations comprises) environ 20% de l'ensemble des tâches administratives réalisées par un médecin (généraliste comme spécialiste).

Une deuxième activité administrative très prenante est représentée par la gestion des tiers payants qui concerne 13% des patients de généralistes et 15% des patients de spécialistes (avec cependant dans ce dernier cas de grandes variations selon la spécialité) : les formalités de tiers payant (assurées, chez les spécialistes, une fois sur deux par un collaborateur du médecin) représentent 5 à 7 minutes par patient concerné et environ 19 minutes par jour pour l'ensemble des généralistes étudiés (soit presque autant que la télétransmission) et environ 13 minutes chez les spécialistes.

Le troisième grand type de tâches administratives est constitué par les dossiers lourds tels que COTOREP, APA, etc. : 18 minutes par jour leur sont consacrées par les généralistes et 7 minutes par les spécialistes. La réalisation de tels dossiers est relativement rare mais, lorsqu'elle survient elle est particulièrement lourde : de l'ordre de 10 à 15 minutes (en ne considérant que le temps passé durant la consultation).

Hors FSE et tiers payant, les médecins ont à accomplir une (ou plusieurs) tâche(s) administrative(s) non rémunérée(s) à l'occasion du tiers des consultations pour les généralistes et du quart des consultations pour les spécialistes. Pour les patients concernés, ces tâches administratives occupent en moyenne 3 à 4 minutes. Calculées sur la journée et rapportées à tous les patients du jour, les tâches administratives réalisées durant la consultation représentent 25 minutes chez les généralistes (soit 4% du temps de travail) et 14 minutes chez les spécialistes (3% du temps de travail).

Les certificats médicaux et les arrêts de travail représentent les deux grands types de tâches administratives les plus fréquemment réalisées durant les consultations (certificats médicaux pour 14% des patients chez les généralistes comme chez les spécialistes) et arrêts de travail pour 8% des patients de généralistes et 3% des patients de spécialistes. Au sein deson doit signaler la fréquence des certificats liés à une activité sportive–aptitude ou dispense – (4% des consultations de généralistes).

Dans les deux tiers des cas, les tâches administratives ont été réalisées au cours de consultations dont elles ne constituaient pas le motif premier. A contrario, une fois sur trois, la consultation a étémotivée par cet aspect administratif (40% des cas chez les généralistes et 20% chez les spécialistes). C'est en particulier souvent le cas chez les généralistes lorsqu'il s'agit d'arrêts de travail ou de dossiers à remplir. Dans ce cas, on peut considérer que l'acte administratif est, d'une certaine manière, rémunéré.

En matière de perception, on relève que la télétransmission des FSE est considérée comme un transfert de charges par 80% des généralistes et 90% des spécialistes (transfert caractérisé pour 62% des premiers et 78% des seconds). Ils sont également très nombreuxàpenser la même chose de la gestion des tiers payants (85%) ou, dans une proportion légèrement moindre, du remplissage des dossiers lourds non rémunérés (renouvellement d'ALD, COTOREP…) ou des demandes ou exigences de la Sécurité Sociale ou d'une mutuelle. A l'opposé, d'autres tâches administratives ne sont considérées comme un transfert de charges caractérisé que par une très faible proportion de médecins. C'est le cas de la rédaction d'un arrêt de travail ou de tâches donnant lieu à une indemnisation spécifique (élaboration d'un dossier d'ALD, certificat initial d'accident de travail…).

En conclusion

Les résultats de la présente étude, malgré les faiblesses qu'elle peut présenter comme la plupart desé tudes de ce type (biais de sélection, biais d'observation), apportent indubitablement un certain nombre d'informations objectives sur la réalité des tâches administratives incombant aux médecins libéraux. Réalisée sur un nombre important de praticiens (240) dont on a pu vérifier la relative représentativité sur la base de certains critères et portant sur plus de 8500 consultations, elle revêt une validité certaine. L'enquête a permis d'identifier le poids respectif des innombrables tâches administratives qu'un médecin peut avoir à accomplir et a permis d'attester l'importance de ce poids dans sa journée de travail.
On voit cependant à travers ces résultats que si le poids des tâches administratives assumées par les médecins libéraux est bien réel, toutes ne peuvent certainement pas être considérées comme des transferts de charges au sens propre, dans la mesure où le travail effectué par le médecin ne décharge pas toujours un autre acteur (institution, etc.) de cette tâche. Pourtant, indéniablement, les deux tâches les plus impliquantes pour les praticiens (télétransmission des feuilles de soinsé lectroniques et gestion des tiers payants) entrent bien dans ce cadre. S'agissant de la télétransmission, force est de constater que l'indemnité accordée et le fait qu'une partie de cette tâche se substitue à une tâche effectuée antérieurement sous une autre forme ne suffisent pas à "décrisper"les médecins libéraux qui sont nombreux à y voir le prototype du transfert de charges. Par ailleurs, même pour les tâches qui ne constituent pas un transfert de charges à proprement parler, le problème de l'absence de contrepartie est posé pour certaines et il paraît, par exemple, difficilement acceptable que certaines, nécessitant 10 à 15 minutes de travail, ne donnent pas lieu à une rémunération
spécifique. Le cas des certificats établis à la demande du patient est par contre d'une autre nature et pose d'autres problèmes que celui de la rémunération. Cette étude et les éléments quantitatifs objectifs qu'elle contient constituent certainement une intéressante base de travail pour l'URML Rhône-Alpes qui pourra se saisir de ces résultats et les faire remonter à l'échelon national pour engager une discussion avec les partenaires institutionnels de la profession (Etat et Assurance Maladie) sur la prise en compte de transferts de charges en médecine libérale.